Vous comptez acheter un terrain ou avez un projet de travaux sur un terrain. Obtenir un certificat d’urbanisme vous sera utile pour connaître les règles applicables. Voici comment procéder pour demander un certificat d’urbanisme.
- Pour Besançon,
il convient de déposer votre demande par courrier:
2 Rue Mégevand
25000 BESANCON
03 81 61 51 22
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
(l’accueil téléphonique est fermé le lundi matin). - Pour les communes de Grand Besançon Métropole (Hors Besançon) :
auprès de votre mairie uniquement
Information
La saisine par voie électronique (SVE) pour déposer un dossier d’urbanisme de manière dématérialisée est possible depuis le 1er décembre 2021 pour l’ensemble des communes de Grand Besançon Métropole, conformément à la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, du 23 novembre 2018, dite loi « ELAN ».
Déposer une demande d’Urbanisme sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme