Associations : louer un local (bureau ou espace de stockage)

Vous souhaitez effectuer une demande d’attribution de locaux associatifs.

Si vous recherchez des locaux pour une activité club hebdomadaire de loisirs (ex : cours de yoga, dessin, chorale…), adressez-vous aux Maisons de quartiers municipales, associatives et aux Comités de quartier dont les missions consistent, notamment, à animer leur quartier en proposant aux habitants des activités hebdomadaires.
Voici les coordonnées de ces structures (pdf)

Si vous recherchez des locaux pour une activité club hebdomadaire sportive, adressez-vous à la Direction des Sports, gestionnaire des gymnases et terrains de la Ville : sports@besancon.fr.

Si vous recherchez un bureau ou une salle de réunion ponctuellement, consultez la liste des espaces disponibles et effectuez votre réservation en suivant le lien : Associations : réserver une salle ou un bureau municipal

Tarifs

Les locaux sont mis à disposition contre loyer et règlement des charges.

Délai de dépôt et étapes d’instruction

Votre demande fera l’objet d’un examen en Commission d’attribution de locaux associatifs, composée d’une dizaine d’élu.e.s.
Elle se réunit à raison de trois fois dans l’année.
Les demandes doivent être déposées :

• avant le 31 décembre => pour une étude lors de la Commission de mi-février,
• avant le 31 mars => pour une étude lors de la Commission de mi-mai
• avant le 31 août => pour une étude lors de la Commission de mi-octobre

Si les disponibilités au sein du parc immobilier associatif de la Ville ne permettent pas de répondre positivement à votre demande, votre dossier sera conservé pendant 1 an et sera donc ré-étudié lors des deux Commissions suivantes.
Passé ce délai, votre dossier sera classé.

Déposer une demande

Toute demande doit être déposée via la plateforme :

Le dépôt d’une demande en ligne se fait en plusieurs étapes :

• S’inscrire dans l’annuaire des associations ou si vous y êtes déjà référencé, vérifier que vos coordonnées sont à jour
• Renseigner les informations relatives à la demande de locaux
• Joindre les documents suivants :
  • Pièces statutaires :
    Les statuts datés et signés
    Le procès-verbal signé de la dernière assemblée générale
  • Pièces comptables – modèles types à télécharger (au format excel) :
    Budget prévisionnel année N
    Compte de résultat N-1
    Bilan de l’exercice N-1

Vous pouvez joindre également tout document susceptible de faciliter l’étude de votre dossier.