Procédure de Zone d’Aménagement Concerté sur la commune de Marchaux-Chaudefontaine : clôture de la concertation préalable
Par délibération en date du 14 décembre 2023, le Conseil Communautaire de Grand Besançon Métropole a prescrit :
- le lancement de l’opération d’aménagement de la ZAE de Marchaux-Chaudefontaine via une procédure de ZAC,
- l’ouverture de la concertation préalable au titre de l’article L103-2 du code de l’urbanisme,
- la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Marchaux et du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Chaudefontaine
La délibération du conseil communautaire, la notice explicative du projet et des registres de concertation sont tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
- en Mairie de Marchaux-Chaudefontaine 30 Grande Rue, 25640 Marchaux-Chaudefontaine;
- au Grand Besançon Métropole – 24 rue Plançon 25043 Besançon – 25000 Besançon ;
- sur le site internet dédié au projet : https://www.registre-dematerialise.fr/5124
Cette concertation a été ouverte le 15/01/2024 : Consultez l’avis d’ouverture (fichier PDF de 220 Ko)
La clôture de cette consultation est fixée au 14/01/2025 : Consultez l’avis de cloture (fichier PDF de 160 Ko)
Le dossier d’information et les registres sont tenus à la disposition du public jusqu’au 14/01/2025.
