Le Plan de mobilité de Grand Besançon Métropole entre dans sa phase d’enquête publique.
Le plan de mobilité détermine les principes d’organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans l’agglomération.
L’enquête publique se déroulera du lundi 10 février 2025 à 9h00 au vendredi 14 mars 2025 à 17h00
Le Plan de mobilité est soumis à évaluation environnementale au titre de l’article R 122-17 du code de l’environnement.
L’évaluation environnementale du projet de plan de mobilité, ainsi que l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement, sont versés au dossier d’enquête.
La Présidente du Tribunal administratif de Besançon a désigné Mme Marie-Paule BARDECHE en qualité de Présidente de la commission d’enquête, et MM. Gabriel LAITHIER et Jean-Marie DE LAMBERTERIE en qualité de commissaires enquêteurs, et Mme Régine LACOUR en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier d’enquête publique sur support papier, ainsi qu’un registre d’enquête, seront tenus à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
- Au siège de la Communauté urbaine Grand Besançon Métropole, siège de l’enquête, 4 rue Plançon, 25000 Besançon
- En Mairie de Besançon – Service ADS – Entrée B – 3eme étage – 2 rue Mégevand, 25000 Besançon
- En Mairie de Saint-Vit – rue du Chemin de Berthelange,
- En Mairie de Roche-lez-Beaupré – 2 rue de la Gare
- En Mairie d’Ecole-Valentin – 3 rue des Grandes Vignes
- En Mairie de Devecey – 5 rue du Village
- En Mairie de Montferrand-le-Château – 45 rue de Besançon
- En Mairie de Saône – 26 rue de la Mairie.
Le dossier sera également consultable sur le site internet dédié à l’enquête à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/5957 ainsi que sur le site internet du Grand Besançon Métropole. (Pour participer à l’enquête il faudra attendre le 10 février à 9h00)
Un poste informatique pour la consultation du dossier sera également mis à disposition du public à l’accueil de la Direction Mobilités-Voirie, 6H rue Mégevand, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
La présidente ou un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public aux dates et dans les lieux suivants :
| Mercredi 12 février 2025 de 14h30 à 17h30 |
Communauté urbaine Grand Besançon Métropole 4 rue Plançon : se rendre à l’accueil GBM salle 12 au rdc |
| Samedi 15 février 2025 de 9h à 12h | Mairie de Saint-Vit |
| Lundi 17 février 2025 de 14h30 à 17h30 |
Mairie de Besançon 2 rue Mégevand : se rendre à l’accueil Mairie salle des enquêtes publiques, 3ème étage |
| Mercredi 19 février 2025 de 9h à 12h |
Mairie de Roche-lez-Beaupré |
| Mercredi 19 février 2025 de 15h30 à 18h30 |
Mairie d’Ecole-Valentin |
| Vendredi 21 février 2025 de 9h à 12h |
Mairie de Devecey |
| Samedi 8 mars 2025 de 8h30 à 11h 30 |
Mairie de Besançon salle Minjoz au 6 rue Mégevand – rdc. |
| Lundi 10 mars 2025 de 15h à 18h | Mairie de Montferrand-le-Château |
| Mercredi 12 mars 2025 de 14h30 à 17h30 |
Mairie de Saône |
| Vendredi 14 mars 2025 de 14 à 17h |
Communauté urbaine du Grand Besançon Métropole 4 rue Plançon : se rendre à l’accueil GBM salle 12 au rez-de-chaussée |
Pendant toute la durée de l’enquête publique, les observations et propositions pourront :
- être consignées sur les registres papier ouverts à cet effet dans les huit sites d’enquête cités plus haut, aux jours et heures d’ouverture habituels de ces services ;
- ou être formulées directement sur le registre d’enquête dématérialisé ouvert sur le site internet dédié à l’enquête à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5957 sur lequel elles seront consultables en ligne ;
- ou être transmises par courriel via l’adresse électronique enquete-publique-5957@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriels seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé, sur lequel elles seront consultables.
- ou être adressées par écrit au nom de la Présidente de la commission d’enquête à l’adresse suivante : Grand Besançon Métropole, Département des Mobilités, Madame la commissaire enquêtrice – Enquête publique du Plan de mobilité du Grand Besançon Métropole, 4 rue Plançon 25 000 BESANCON. Les courriers ainsi reçus seront annexés au registre papier ouvert à la communauté urbaine.
Toute information relative au projet peut être demandée à Mme Alexandra VIPREY, Département des Mobilités de Grand Besançon Métropole : mobilites@grandbesancon.fr
A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public au Département des Mobilités, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, au 6H rue Mégevand, 25 000 Besançon, sur le site internet dédié à l’enquête publique et sur le site internet de du Grand Besançon Métropole pendant une durée d’un an.
A l’issue de la procédure d’enquête publique, la décision d’approbation du Plan de mobilité, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, relève d’une délibération de l’organe délibérant de la Communauté urbaine du Grand Besançon Métropole.