- Pour des travaux tels que le remplacement d’une fenêtre ou d’une porte, percement d’une nouvelle fenêtre, changement de tuiles, pose de panneaux solaires en toiture : déclaration préalable.
- Ravalement :
Une déclaration préalable est nécessaire si les travaux :- concernent le choix d’une nouvelle couleur de peinture pour la façade ;
- sont situés dans un espace protégé (abord d’un monument historique) ;
- dans une commune qui a décidé par délibération de soumettre les travaux de ravalement à déclaration préalable.
