Faire des travaux ou occuper temporairement l’espace public
Vos travaux ou votre occupation temporaire du domaine public peut avoir un impact sur le sol ou le sous-sol, la circulation ou le stationnement : avant toute intervention sur l’Espace public vous devez obtenir une autorisation.
Télécharger les demandes d’intervention sur le domaine public :
- Sur le territoire de Besançon :
Demande d’intervention sur le domaine public à Besançon (Pdf)
Demande d’arrêté (Pdf) - Sur l’ensemble des 68 communes de l’agglomération
Demande de travaux impactant le sol ou le sous sol (Pdf)
