Vous souhaitez utiliser le Domaine Public pour mettre en valeur votre activité commerciale en installant une terrasse, un panneau, un étalage…
Votre demande peut s’effectuer en vous rendant à l’accueil de la Direction Sécurité et Tranquillité Publique, par internet en remplissant les formulaires mis à votre disposition, par courrier postal, ou par mail, sans oublier de joindre les justificatifs requis.
L’utilisation du Domaine Public est soumise à autorisation et redevance annuelle.
Chaque autorisation est personnelle, précaire, et révocable.
Une autorisation est valable jusqu’au 31 décembre de l’année n+2 suivant sa prise d’effet.
Munissez-vous des documents suivants pour effectuer votre demande (attention, ils seront à intégrer en pièces jointes) :
- Un justificatif de l’existence et de l’immatriculation de la société/association (extrait K-bis ou autre document comportant le n° SIRET de l’établissement),
- Attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle et/ou exploitation couvrant votre activité (en extérieur),
- RIB
- Numéro de votre autorisation (en cas de demande de renouvellement ou de modification)
- Photos (en cas de 1ère demande)
1ère demande d’occupation commerciale du Domaine Public
Vous n’avez encore jamais utilisé le Domaine Public et vous souhaitez y installer une terrasse, du mobilier ou des accessoires.
Demande de modification
Vous souhaitez nous informer d’une modification de votre société (n°SIRET, changement de gérant, modification du nom commercial,…) ou nous demander une modification de votre autorisation (retrait d’un panneau, agrandissement de l’emprise terrasse,…).
Demande de renouvellement
Demande à formuler dans un délai d’au moins 2 mois avant la fin de la validité de l’autorisation pour les commerçants souhaitant renouveler leur autorisation d’occupation du Domaine Public dans les mêmes conditions que l’année en cours.
Tarifs 2024
D’après la délibération tarifaire validée en Conseil Municipal du 7-12-2023
| Objet | Unité | Tarif 1 zone normale | Tarif 2 zone piétonne & s/p + sites particuliers | Tarif 3 quartiers périphériques |
|---|---|---|---|---|
| Panneau – Tableau réclame – Porte-menus | unité | 13,45 € | 26,90 € | 6,73 € |
| Terrasse | m² | 15,72 € | 31,44 € | 7,86 € |
| Terrasse partagée (à jouissance restreinte) | m² | 7,86 € | 15,72 € | 3,93 € |
| Terrasse couverte | m² | 65,80 € | 131,60 € | 32,90 € |
| Zone de stationnement réservée aux véhicules, hors emplacement matérialisé | m² | 15,72 € | 31,44 € | 7,86 € |
| Zone de stationnement réservée aux véhicules, sur emplacement matérialisé | m² | 31,44 € | 62,88 € | 15,72 € |
| Droit de stationnement réservé aux terrasses sur emplacement matérialisé | m² | 31,44 € | 62,88 € | 15,72 € |
| Barrière de sécurité simple ou potelet | unité | 22,17 € | 22,17 € | 22,17 € |
| Barrière de sécurité double | unité | 44,34 € | 44,34 € | 44,34 € |
| Etalage | m² | 60,27 € | 120,54 € | 30,17 € |
| Autorisations ponctuelles | par mois | 51,25 € | 102,50 € | 25,63 € |
| Caution : mise en place d’un platelage | unité | 143 € | 143 € | 143 € |
| Délimitation d’une terrasse au sol (pose de clous) – Terrasse ≤ 15m² – Terrasse de 16m² à 40m² – Terrasse ≥ 40m² |
30 € 50 € 70 € |
30 € 50 € 70 € |
30 € 50 € 70 € |
|
| DROIT MINIMUM ANNUEL / AUTORISATION * | 78 € | 156 € | 39 € |
* Toute occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance annuelle, ne pouvant être inférieure au droit minimum, fixé chaque année par le conseil municipal.
Détail des zones tarifaires
Plan des zones tarifaires : Besançon (Pdf) / Centre ville (Pdf)
Informations complémentaires
- Un courriel accusant réception de votre demande vous sera adressé ultérieurement pour vous informer que votre dossier, complet, est pris en charge par la Direction Sécurité et Tranquillité Publique. Le délai d’instruction de votre demande débutera à réception de ce mail. L’absence de réponse de l’Administration dans les 2 mois suivant ce mail, équivaut à un refus.
- Un carton d’identification (à apposer de manière visible depuis l’espace public) et un arrêté municipal vous seront remis si l’autorisation est accordée.
- Le règlement général d’occupation commerciale du Domaine Public relatif aux terrasses, mobilier et accessoires est consultable en ligne en cliquant ici.
- Le commerçant engage sa responsabilité et doit renouveler sa police d’assurance lorsque celle-ci arrive à échéance.