En application de la directive européenne n°2002/49/CE, Grand Besançon Métropole, gestionnaire de voies routières supportant des trafics annuels supérieurs à 3 millions de véhicules, a approuvé son PPBE de 3ème échéance.
Au terme de 2 mois de consultation publique (mars à mai 2021), le Conseil de Communauté a validé le plan dans sa séance du 28 juin 2021.
Documents téléchargeables :
- Le PPBE 3ème échéance (PDF de 5,8 Mo)
- La délibération du Conseil de Communauté du 28 juin 2021 (PDF de 8 Mo)
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Qu’est-ce qu’un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)?
Il s’agit d’un document réglementaire mais non opposable instauré par la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.
Le PPBE est un programme qui, après avoir identifié les zones et les sources de dépassement sonore émis par certaines infrastructures de transport présentes sur le territoire, propose des actions pour prévenir et pour réduire l’impact du bruit sur les populations.
Ce PPBE dit de 3ème échéance concerne uniquement les grandes infrastructures routières présentes sur le territoire de Besançon et gérées par Grand Besançon Métropole. Il est basé sur les éléments contenus dans les cartes de bruit stratégiques réalisées en 2018 par l’Etat.
Ces cartes sont accessibles ici : https://www.doubs.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Bruit/Cartes-strategiques-de-bruit-CSB-et-plans-de-prevention-du-bruit-dans-l-environnement-PPBE/3.-Consulter-les-cartes