Associations : réserver une salle ou un bureau municipal

► Consultez la présentation des salles disponibles (Pdf)

 

Les salles et bureaux sont mis à disposition gratuitement aux associations d’intérêt général qui remplissent les conditions suivantes :

• présenter un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique et la défense de l’environnement naturel,
• sont à but non lucratif,
• ont une gestion désintéressée,
• s’adresser à un cercle étendu de bénéficiaires.

Ces conditions sont fixées par le code général des impôts (CGI).

Les salles et bureaux sont réservables par les associations qui s’adressent à un cercle restreint, les syndicats, partis politiques, comités d’entreprise, syndic de copropriété, collectivités territoriales, organismes publics, administrations d’Etat au tarif ci-dessous :

Les salles et bureaux ne peuvent pas être réservés par des particuliers ou des professionnels, ni par les associations pour des usages à caractère privé ou familial. Les soirées étudiantes ne sont pas autorisées.

Pour la première réservation de l’année civile, la demande doit être formulée au minimum 10 jours ouvrés avant la date de l’événement.

Les suivantes devront intervenir au plus tard :

• 2 jours ouvrés avant la date de l’évènement pour les salles et bureaux de capacité inférieure à 100 personnes,
• 10 jours ouvrés avant la date de l’évènement, pour les salles de capacité supérieure ou égale à 100 personnes.

Toute demande de réservation doit être saisie via : Plateforme de réservation

où il sera demandé de renseigner :

• l’objet et l’activité de l’événement
• les dates et horaires d’occupation demandés (en incluant le temps d’installation et de rangement/remise en propreté de la salle),
• l’utilisation ou non de la sono et du vidéo projecteur
• le nom, le prénom et le téléphone du référent de l’évènement présent le jour J,
• le nombre de personnes attendues
• en cas de conférence, le(s) nom(s) de(s) intervenant(s), l’intitulé et le thème

Pour vous aider : Tutoriel pour réserver en ligne (Pdf)

Toute annulation d’une réservation doit être faite par courrier électronique (ou postal), au moins 11 jours ouvrés avant la date de l’événement dans une grande salle et 3 jours ouvrés dans une petite salle/bureau.
Passé ce délai, sauf cas de force majeure, tout utilisateur sera débiteur du montant de la location, fixé par délibération, applicable aux associations à cercle restreint.

En cas de non-respect dûment constaté des dispositions du règlement intérieur et de dépassement horaires répétés, l’Occupant verra prononcer, à son encontre, l’exclusion temporaire du bénéfice de l’utilisation des salles et bureaux municipaux sur une période de 6 mois ou de 2 ans, en cas d’une réservation unique annuelle.

Consulter le règlement intérieur des salles/bureaux (Pdf)