Exemple : Transformation d’un local commercial ou professionnel en local d’habitation.
Le changement de destination peut être total ou partiel.
- Sans travaux : déclaration préalable
- Avec travaux : permis de construire
Fiche pratique
Orientation au lycée général ou technologique
Vérifié le 31 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est au lycée et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d'orientation : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant de la seconde à la terminale.
- Seconde
- Première
- Terminale
Questions ? Réponses !
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