Changement de destination

Exemple : Transformation d’un local commercial ou professionnel en local d’habitation.

Le changement de destination peut être total ou partiel.

Question-réponse

Quelles sont les dates des prochaines élections ?

Vérifié le 25 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les prochaines élections sont les élections européennes le 9 juin 2024.

Dates et périodicité des élections politiques

 À noter

Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu le 24 septembre 2023.

Dates et périodicité des élections politiques

  À savoir

  • Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière électiona eu lieu le 24 septembre 2023.
  • Les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.

Et aussi

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