Exemple : Transformation d’un local commercial ou professionnel en local d’habitation.
Le changement de destination peut être total ou partiel.
- Sans travaux : déclaration préalable
- Avec travaux : permis de construire
Fiche pratique
Classe de 3e "prépa-métiers"
Vérifié le 31 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est au collège et veut s'orienter vers la voie professionnelle ou l'apprentissage ? Il peut demander à accéder à la classe de 3
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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La classe de 3ème "prépa-métiers"
Ministère chargé de l'éducation