Exemple : Transformation d’un local commercial ou professionnel en local d’habitation.
Le changement de destination peut être total ou partiel.
- Sans travaux : déclaration préalable
- Avec travaux : permis de construire
Fiche pratique
Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ?
Vérifié le 01 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez été en contact avec une personne qui vient d'être testée positive à la Covid-19. ? Nous vous exposons les recommandations à suivre.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ?
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Gouvernement.fr
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Cas contact : test et consignes sanitaires
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Covid-19 : Règles d'isolement - FAQ
Ministère chargé de la santé