Exemple : Transformation d’un local commercial ou professionnel en local d’habitation.
Le changement de destination peut être total ou partiel.
- Sans travaux : déclaration préalable
- Avec travaux : permis de construire
Dossier
Nationalité française
Vérifié le 06 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration ou naturalisation
Nationalité française d'un enfant
Réintégration dans la nationalité française
Perte de la nationalité française
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
-
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
-
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
-
Un étranger contribuant au rayonnement de la France peut-il être naturalisé ?
-
Quels documents fournir pour justifier des ressources et des impôts ?
Et aussi
-
Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
