Exemple : Transformation d’un local commercial ou professionnel en local d’habitation.
Le changement de destination peut être total ou partiel.
- Sans travaux : déclaration préalable
- Avec travaux : permis de construire
Dossier
Formation professionnelle dans la fonction publique
Vérifié le 16 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les agents des 3 fonctions publiques ont droit à différents dispositifs de formation professionnelle tout au long de leur carrière. Certains dispositifs peuvent prendre la forme de congés spécifiques. Les formations peuvent permettre de s'adapter à un poste ou à l'évolution d'un métier. Elles peuvent également être suivies pour préparer un projet d'évolution professionnelle (mobilité, promotion, reconversion).
Fonction publique territoriale (FPT)
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Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Travail - Formation
