Exemple : Transformation d’un local commercial ou professionnel en local d’habitation.
Le changement de destination peut être total ou partiel.
- Sans travaux : déclaration préalable
- Avec travaux : permis de construire
Dossier
Hébergement touristique
Vérifié le 31 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Autres types d'hébergement
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
-
Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Plateformes de réservation : quels pièges éviter ?
Institut national de la consommation (INC)
-
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
-
Gîtes de l'Office national des forêts (ONF)
Office national des forêts (ONF)
-
Hébergement chez un accueillant d'Accueil Paysan
Fédération nationale accueil paysan
-
Site d'Atout France (Agence de développement touristique de la France)
Atout France - Agence de développement touristique de la France
-
Ma voiture garée sur le parking de l'hôtel a été dévalisée
Institut national de la consommation (INC)
-
Information préalable du consommateur sur les hébergements locatifs d'un camping
Legifrance
-
Ministère chargé de l'économie
-
Modèle-type de règlement intérieur des terrains de camping
Legifrance
-
Site de la fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj)
Fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj)
-
Site de la ligue française pour les auberges de la jeunesse (LFAJ)
Ligue française des auberges de jeunesse (LFAJ)
