Exemple : Transformation d’un local commercial ou professionnel en local d’habitation.
Le changement de destination peut être total ou partiel.
- Sans travaux : déclaration préalable
- Avec travaux : permis de construire
Dossier
Handicap et emploi dans le secteur privé
Vérifié le 16 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les personnes en situation de handicap peuvent travailler en milieu ordinaire, en entreprise adaptée à leurs possibilités ou encore en milieu protégé (en Ésat).
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
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Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)?
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Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
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Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
Et aussi
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Formation des personnes handicapées
Travail - Formation
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Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Insertion des personnes en situation de handicap
Pôle emploi
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Avis de recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
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Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
