Exemple : Transformation d’un local commercial ou professionnel en local d’habitation.
Le changement de destination peut être total ou partiel.
- Sans travaux : déclaration préalable
- Avec travaux : permis de construire
Dossier
Rémunération dans la fonction publique
Vérifié le 19 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cotisations salariales
Prise en charge des frais de transport
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Carrière dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Mobilité dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Temps de travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Congés dans la fonction publique
Travail - Formation
