Tout dossier autorisé* est consultable avec possibilité d’obtenir des copies.
- Pour Besançon :
2 Rue Mégevand
25000 BESANCON
03 81 61 51 22
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
(l’accueil téléphonique est fermé le lundi matin). - Pour les communes de Grand Besançon Métropole (Hors Besançon) :
auprès de votre mairie uniquement
* Un dossier en cours d’instruction ne peut pas faire l’objet d’une consultation publique.
