Grand Besançon Métropole a l’obligation de mettre à disposition de ses usagers ses Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau potable et de l’assainissement.
Le Rapport sur le Prix et la Qualité de Service (RPQS) est un document produit annuellement par chaque service d’eau et d’assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l’année écoulée.
Je consulte le rapport de ma commune
Le RPQS est dû par toutes les collectivités ayant la charge d’un ou plusieurs services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et/ou de l’assainissement non collectif, quelle que soit leur taille ou l’étendue des missions dans les compétences dont elles ont la charge.
C’est un document public (dès lors qu’il a été validé par l’assemblée délibérante de la collectivité) qui répond à une exigence de transparence interne mais également à une exigence de transparence à l’usager, lequel peut le consulter à tous moments au siège de son service.