La filiation paternelle ou maternelle d’un enfant peut être contestée devant le juge par certaines personnes et dans certains délais.
Fiche pratique
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Vérifié le 12 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération temporaire de cotisations sociales en début d'activité. Le bénéfice de l'Acre et les formalités à accomplir diffèrent pour les micro-entrepreneurs (« auto-entrepreneurs »).
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Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un micro-entrepreneur
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