La filiation paternelle ou maternelle d’un enfant peut être contestée devant le juge par certaines personnes et dans certains délais.
Fiche pratique
Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
Vérifié le 10 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez mettre en location votre résidence secondaire durant une courte période, comme par exemple durant vos vacances ou le week-end ? Vous pouvez le faire, à la condition de le déclarer préalablement à la mairie et aux impôts, et de respecter les règles de location d'un meublé de tourisme. Nous vous expliquons.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Argent - Impôts - Consommation
-
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Guide propriétaire : la location de meublés de tourisme
Ministère chargé de l'environnement
-
Réglementation des meublés de tourisme
Ministère chargé de l'économie
-
Classement des hébergements touristiques : principes généraux
Atout France - Agence de développement touristique de la France
-
Organisme de contrôle accrédité pour le classement d'un hébergement touristique
Atout France - Agence de développement touristique de la France
-
Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR)
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
-
Professionnels du tourisme : obtenez le label Tourisme & Handicap
Ministère chargé de l'économie