La filiation paternelle ou maternelle d’un enfant peut être contestée devant le juge par certaines personnes et dans certains délais.
Question-réponse
Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
Vérifié le 23 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous allez vendre ou acheter un logement en viager ? Vous vous demandez comment fonctionne cette vente immobilière ? Vous vous posez des questions sur l'entretien du bien durant le viager ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
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