La filiation paternelle ou maternelle d’un enfant peut être contestée devant le juge par certaines personnes et dans certains délais.
Fiche pratique
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule...
Vérifié le 13 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un agent de sécurité a contrôlé votre bagage à main dans un magasin ? Un agent de police a fouillé le coffre de votre voiture ? Vous avez subi une palpation de sécurité lors d'une manifestation sportive ? Cette page indique les règles du contrôle de sécurité. Dans tous les cas, la loi précise qui peut faire le contrôle (officier de police judiciaire, médecin...) et dans quelles circonstances.
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Et aussi
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Pour en savoir plus
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Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
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L'inspection-filtrage des bagages de soute
Ministère chargé de l'environnement