La filiation paternelle ou maternelle d’un enfant peut être contestée devant le juge par certaines personnes et dans certains délais.
Formulaire
Premier examen médical prénatal - Spécimen (Formulaire 10112*06)
Vérifié le 01 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il s'agit d'un modèle / spécimen.
Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie.
Il donne accès à la notice n°50040#06.