La filiation paternelle ou maternelle d’un enfant peut être contestée devant le juge par certaines personnes et dans certains délais.
Formulaire
Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré (Formulaire 12267*06)
Vérifié le 11 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de soumettre votre demande de remboursement (avec justificatifs) à votre caisse si vous avez reçu des soins lors d'un séjour à l'étranger.