Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite.
Fiche pratique
Association : évolution des ressources
Vérifié le 07 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
Vous dirigez une association et vous souhaitez savoir si vous devez signaler un changement intervenu dans vos ressources ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Évolutions et dissolution d'une association
Formalités administratives d'une association
Pour en savoir plus
-
Fiscalité de l'entreprise : quelles déclarations effectuer ?
Ministère chargé de l'économie