Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite.
Fiche pratique
Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Vérifié le 24 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est à l'école maternelle ou élémentaire et vous vous posez des questions sur le rôle du conseil d'école dans son établissement ?
Le conseil d'école est l'assemblée qui prend les décisions importantes de l'organisation de l'établissement.
Composition, fonctionnement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil d'école.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Le règlement intérieur à l'école
Ministère chargé de l'éducation
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Le conseil d'école et les autres instances de l'école
Ministère chargé de l'éducation