Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite.
Question-réponse
Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?
Vérifié le 03 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1
