Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite.
Question-réponse
Peut-on encore bénéficier du Nacre ?
Vérifié le 02 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Depuis 2017, le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) a disparu en partie et est géré par les régions.
Désormais, chaque région propose son propre dispositif d'accompagnement à la création d'entreprise (ex-Nacre). Cela peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l'entreprise.
Les conditions d'éligibilité et les modalités de la demande varient également selon la région.
Vous pouvez retrouver la liste des dispositifs d'accompagnement proposés par chaque région sur le site de Bpifrance.
Et aussi
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Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Social - Santé
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Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Social - Santé
