Déclaration de décès

Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite.

Question-réponse

Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ?

Vérifié le 21 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Différents établissements peuvent accueillir une personne dans la précarité (en difficulté financière, isolée...) pour une durée plus ou moins longue.

Selon les cas, ces établissements sont ouverts à tous les publics ou à certaines catégories de personnes.

Types d'hébergement

Cette liste n’est pas exhaustive. Il s’agit des principales catégories d'établissement d'hébergement.

  À savoir

les centres d'hébergement d'urgence doivent prendre en compte, de la manière la plus adaptée possible, les besoins de la personne accueillie, notamment lorsqu'elle est accompagnée par un animal de compagnie.

Les coordonnées de ces établissements peuvent être obtenues auprès de la mairie. Il est également possible de se rapprocher du Samu social (en composant notamment le numéro 115).

Où s’adresser ?

Numéro d'urgence et d'accueil des personnes sans abri

Par téléphone

115 (gratuit depuis un fixe et un mobile en France métropolitaine et en outre-mer)

Ouvert du lundi au dimanche et fonctionnant 24h/24

  À savoir

Des associations peuvent également proposer des hébergements de type hébergement d'urgence.

 À noter

La personne en situation de précarité peut faire valoir son droit à l'hébergement opposable (Daho) si elle a effectué une demande d'hébergement mais qu'aucun hébergement adapté à sa situation ne lui a été proposé. Elle peut aussi faire valoir son droit à un logement opposable (Dalo) si elle remplit certaines conditions (notamment de ressources).

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×