Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite.
Fiche pratique
Validation annuelle du permis de chasser
Vérifié le 02 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment faire valider votre permis de chasser ? Quelle durée choisir ? Quelle zone géographique ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la demande de validation du permis de chasser.
- Cas général
- En Guyane
Il existe une réglementation spécifique.
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Office français de la biodiversité (OFB)
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Ministère chargé de l'environnement
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Office français de la biodiversité (OFB)
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Fédération nationale des chasseurs
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Legifrance