Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite.
Fiche pratique
Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Vérifié le 01 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'établissement scolaire de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance...voici les règles à respecter. Elles sont différentes selon qu'il s'agisse d'une sortie régulière, occasionnelle ou un voyage scolaire.
- Sortie régulière
- Sortie occasionnelle
- Voyage scolaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
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Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
Famille - Scolarité