Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite.
Question-réponse
Un européen peut-il adopter en France ?
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez adopter en France si vous êtes citoyen d'un pays membre de l'Union européenne (UE), mais sous certaines conditions. La réglementation européenne n'est pas uniforme. Chaque pays a ses propres règles. Vous devez respecter à la fois la loi française et la loi du pays d'origine de l'adoptant et de l'adopté.
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Site officiel de l'Union européenne
Europa - Union européenne
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Site de l'Agence française de l'adoption (Afa)
Agence française de l'adoption (Afa)