Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite.
Dossier
Ressources financières d'une association
Vérifié le 15 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Activités commerciales d'une association
Financement et fiscalité d'une association