Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite.
Dossier
Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
Vérifié le 04 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association peut mener son activité exclusivement grâce au travail de bénévoles, mais elle peut aussi être employeur et accueillir des jeunes en service civique.
Questions ? Réponses !
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Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
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Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?
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Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
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Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
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Fiscalité des frais payés par un bénévole : quelles sont les règles ?
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Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
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Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
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