Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite.
Dossier
Véhicule
Vérifié le 16 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les professionnels doivent respecter différentes obligations, notamment liées à l'information du consommateur.
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Les garagistes en 20 questions-réponses
Institut national de la consommation (INC)
