Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite.
Dossier
Conditions de travail dans la fonction publique
Vérifié le 04 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Obligations des agents publics
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Conflits du travail dans la fonction publique
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