Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite.

Formulaire

Prise en charge administrative de cure thermale et facturation (Formulaire 11140*04)

Vérifié le 15 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, l'organisme d'assurance maladie vous adressera un document pré-identifié.

Accéder au formulaire  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie

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