Déclaration de décès

Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite.

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Vérifié le 05 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

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