Déclaration de décès

Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite.

Service en ligne

Recherche d'un véhicule enlevé ou déplacé à Paris (Service en ligne)

Vérifié le 15 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Préparez le numéro d'immatriculation du véhicule.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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