Déclaration de décès

Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite.

Modèle de document

Devis normalisé d'appareillage auditif (Modèle de document)

Vérifié le 07 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Modèle mis en ligne pour information

Accéder au modèle de document  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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