Déclaration de décès

Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite.

Formulaire

Rechercher une entreprise au répertoire Sirene (Formulaire)

Vérifié le 13 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de retrouver les cordonnées d'une entreprise et de ses établissements inscrits au répertoire Sirene.

Accéder au formulaire  

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

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