Déclaration de décès

Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite.

Outil de recherche

Où déposer les déchets textiles et chaussures ? (Outil de recherche)

Vérifié le 14 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de connaître les point de collecte des textiles (vêtement, ligne de maison, ...) et de la maroquinerie (chaussures, sac à main).

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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