Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite.
Formulaire
Contrat d'engagement jeune (Formulaire 16204*02)
Vérifié le 04 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)