La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.
Fiche pratique
Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile
Vérifié le 28 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelle est la durée du travail du salarié du particulier employeur ? La durée du travail des salariés du particulier employeur est expressément prévue par la convention collective des employeurs particulier et de l'emploi à domicile. Ils ne dépendent pas du code du travail. Comment sont décomptées les heures supplémentaires ? Le salarié peut-il travailler un jour férié ? Nous faisons le point sur la réglementation.
- Baby-sitter, garde d'enfant(s), assistant de vie
- Autre emploi
Les domaines d'activités enfant et adulte concernent les emplois de baby-sitter, garde d'enfant(s) ou d'assistant de vie.
Ils concernent notamment les emplois d'entretien du domicile, d'assistant administratif, de travaux de bricolage ou de jardinage.
La réglementation relative au temps de travail du salarié employé à domicile est spécifique aux domaines d'activités.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
Et aussi
-
Paye du salarié à domicile employé par un particulier
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances