La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.
Fiche pratique
Remboursement d'une consultation médicale
Vérifié le 10 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : respect du parcours de soins coordonnés, discipline (généraliste ou spécialiste) et le conventionnement du médecin.
- Respect du parcours
- Hors parcours
Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.
Les tarifs de remboursement des consultations médicales diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste. De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues.
Le remboursement de votre consultation varie également en fonction du type de conventionnement du médecin. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Le médecin correspondant peut être consulté pour un avis ponctuel avec l'accord de votre médecin traitant. Les tarifs de ce médecin sont spécifiques.
Lorsque vous avez déclaré un médecin traitant, vous pouvez consulter directement certains spécialistes (pas besoin de l'accord de votre médecin traitant).
Un contrat d'accès aux soins est mis en place progressivement. Ce contrat encadre les dépassements d'honoraires (ils sont autorisés mais limités). Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le site ameli.direct.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste À savoir
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste À savoir
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue À savoir
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste À savoir
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste À savoir
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste correspondant ponctuel À savoir
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue correspondant ponctuel À savoir
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un gynécologue ou un ophtalmologue À savoir
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre (patient de 16 à 25 ans) À savoir
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
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À noter
certaines consultations complexes à fort enjeu de santé publique (comme la 1
Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin. Hors parcours de soins, le taux de remboursement est de 30 % du tarif conventionnel et le taux du ticket modérateur est de 70 %.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste (hors parcours de soins) -
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste (hors parcours de soins) -
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou un neurologue (hors parcours de soins) -
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un cardiologue (hors parcours de soins)
Les règles sont différentes pour un enfant de moins de 16 ans.
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Tarifs conventionnels des médecins
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Consultations médicales : tarifs et règles de remboursement
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