La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.
Fiche pratique
Modification des statuts d'une association
Vérifié le 07 juin 23 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous dirigez une association et vous souhaitez savoir si vous pouvez librement modifier vos statuts pour procéder, par exemple, à un changement de nom, d'objet, de siège social ?
Vous voulez savoir si vous devez, à la suite de cette modification statutaire, effectuer une déclaration ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
- Cas général
- Alsace-Moselle
Les informations liées à la déclaration diffèrent si votre siège social est situé en Alsace-Moselle.
Et aussi
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Changements dans l'administration d'une association
Formalités administratives d'une association
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Identification et immatriculation d'une association
Formalités administratives d'une association