La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.
Fiche pratique
Collège et lycée : règlement intérieur
Vérifié le 06 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée est le document qui définit l'ensemble des règles de vie de l'établissement. Il fixe aussi les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative.
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Pour en savoir plus
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Le règlement intérieur au collège et au lycée
Ministère chargé de l'éducation