La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.
Fiche pratique
Habitat contenant de l'amiante
Vérifié le 26 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans les immeubles construits avant le 1
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Liste des matériaux et produits à vérifier de la liste A et B (amiante)
Legifrance
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Ministère chargé du logement